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Mentions légales


Conformément aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : unmondeapart.be de ce qui suit :

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1. Informations légales

 

Propriétaire, fondatrice et responsable de publication de unmondeapart.be : Géraldine Cierzniewski (info@unmondeapart.be)
 

Hébergeur de unmondeapart.be : Wix – Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row Dublin 2 D02HX96 Irlande (https://fr.wix.com)

 

2. Conditions d’utilisation

 

Tout internaute qui utilise le site internet unmondeapart.be est considéré comme usagé du site internet. Le site internet unmondeapart.be regroupe différents services, dans l'état, mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers la conceptrice du site. La conceptrice du site met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. La propriétaire du site internet unmondeapart.be n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

3. Accessibilité

 

Le site unmondeapart.be est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévue ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, unmondeapart.be s’efforcera de faire son maximum afin de rétablir l'accès au site au plus vite.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu présent sur le site unmondeapart.be, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la propriétaire du site internet à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Géraldine Cierzniewski. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

5. Cookies et liens hypertextes

 

Le site web unmondeapart.be comporte un certain nombre de URL cliquables vers d'autres sites web (partenariats, informations,…) mis en place suite à la validation de Cierzniewski Géraldine. Néanmoins, Cierzniewski Géraldine n'a pas la possibilité de contrôler l'intégralité des éléments des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L'utilisateur est donc avisé qu’au cours de ses navigations sur le site unmondeapart.be, un ou des cookies sont capables de s'intégrer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permettra pas d'identifier l'utilisateur, mais qui néanmoins enregistre des renseignements concernant la navigation de l'utilisateur sur le site. 
 

6. Données personnelles

 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet unmondeapart.be. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas par exemple lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont accessibles qu’aux responsables d’Un Monde à p’Art. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à tout moment d'un droit gratuit d'accès et de rectification de ces données sur simple demande accompagnée de la preuve de votre identité.

 

7. Services fournis

 

L'ensemble des activités d’Un Monde à p’Art ainsi que ses informations sont présentées sur notre site unmondeapart.be. Un Monde à p’Art s’efforce de fournir sur le site unmondeapart.be des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site unmondeapart.be ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site unmondeapart.be sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

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